Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 31 juillet 2025

Généralités

Le présent site Web est détenu et exploité par l’Agence Togo Digital. L'accès et la navigation sur ce site Web sont volontaires, gratuits et confèrent automatiquement à la personne intéressée le statut de « Visiteur ».

Si « le Visiteur » décide de postuler pour une des offres disponibles sur le site, il se verra automatiquement conférer le statut d’« Utilisateur ». Par conséquent, nous entendons par Utilisateur toute personne physique ou morale inscrite sur le site Web.

Le statut de « Visiteur » et / ou d’« Utilisateur » implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement les CGU suivantes avant d'utiliser ce site Web.

Les présentes CGU peuvent être mises à jour, à tout moment et sans préavis, au Visiteur ou à l'Utilisateur, afin de se conformer aux lois et réglementations applicables au Togo. Les mises à jour peuvent intervenir en fonction de l’évolution des fonctionnalités du présent site Web. En cas de mise à jour, les nouvelles CGU sont applicables dès leur publication sur le site. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte sa responsabilité de consulter périodiquement les CGU.

L’Utilisateur accepte d'utiliser et de naviguer sur ce site Web en respectant toutes les lois et réglementations applicables en vigueur, ainsi que les présentes CGU. Si une partie ou une clause des présentes CGU est déclarée nulle et non avenue par une décision judiciaire, la partie et/ou les clauses restantes resteront valables.

Règles de conduite

De manière générale, le Visiteur et l'Utilisateur doivent utiliser ce site, son contenu et ses services conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, aux bonnes mœurs et à l'ordre public à tout moment.

Plus spécifiquement, et sans limitation aux points ci-après énumérés, le Visiteur et l’Utilisateur ne doivent pas :

• faire un usage inapproprié ou illicite du contenu du site Web, ainsi que des informations sur les services proposés et/ou les utiliser pour se livrer à des activités illégales ou préjudiciables aux intérêts et aux droits de tiers ;
• faire usage du contenu et des informations du présent site à des fins illégales en vue de porter atteinte à des tiers ou à la réputation de l’État ou de l’Agence Togo Digital ;
• restreindre ou empêcher tout autre Utilisateur d'utiliser et de profiter du site Web ;
• copier, distribuer ou modifier toute partie de ce site Web à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l’Agence Togo Digital ;
• contourner, désactiver ou interférer avec, de quelque manière que ce soit, les fonctionnalités liées à la sécurité du site Web ou les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu imposant des limitations à l'utilisation du site Web ;
• envoyer ou diffuser des informations, des codes ou du contenu qui pourraient réduire, nuire, perturber ou entraver l'accès ou l'utilisation normale de tout Utilisateur de ce site Web et/ou qui pourraient endommager les infrastructures hébergeant le présent site Web ou encore les équipements des autres utilisateurs (incluant, mais sans s'y limiter, les logiciels malveillants, les virus, les bombes logiques, etc.) ;
• enfreindre les droits de propriété intellectuelle de l’Agence Togo Digital ou de tiers.

Le Visiteur et l’Utilisateur qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent à tout moment se voir bloquer et sans préavis l’accès au présent site Web afin d’en maintenir la qualité, la sécurité et la disponibilité.

Limitation des garanties et de la responsabilité

L'utilisation du présent site Web se fait sous la responsabilité et aux risques de l'Utilisateur. L’Agence Togo Digital fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site et la navigation sécurisée de l'Utilisateur.

Cependant, l'accès au présent site Web peut être ponctuellement interrompu par des tâches de maintenance et/ou la mise en ligne de mises à jour des contenus. L’Agence Togo Digital ne peut garantir que le site Web sera maintenu sans interruption, retard, erreur ou omission pour des raisons indépendantes de sa volonté.

En outre, le Visiteur et l’Utilisateur sont encouragés à nous contacter et nous avertir de toute inexactitude. L’Agence Togo Digital ne peut être tenue responsable si le contenu et les informations de ce site sont utilisés par un Visiteur, un Utilisateur ou un tiers à des fins illégales et/ou pour porter atteinte à des tiers.

De la même manière, l’Agence Togo Digital n'assumera aucune responsabilité pour l'accès à ce site Web par les Utilisateurs n'ayant pas l'âge légal requis. Les parents et/ou tuteurs légaux doivent exercer un contrôle adéquat sur l'activité en ligne des mineurs.

Droits de propriété intellectuelle

Les éléments contenus sur le site Web, y compris sa structure, sa conception et les logiciels nécessaires à son fonctionnement, sont la propriété de l’Agence Togo Digital ou de ses partenaires. Tous les éléments du présent site sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle.

La reproduction, la copie, la distribution ou toute utilisation des éléments protégés de ce site sans l'accord écrit préalable de l’Agence Togo Digital est totalement interdite.

Juridiction et lois applicables

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit togolais. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre aux Cours et Tribunaux compétents du lieu de résidence du Visiteur ou de l'Utilisateur.

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Web, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du présent site Web.

Un cookie contient un identifiant unique et anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site Web. En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

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