Conditions Générales d’Utilisation
Date d’entrée en vigueur : Août 2023
Mentions Légales
Le site web « digital.gouv.tg » est édité par l’Agence Togo Digital (ATD).
Siège social : Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale Av. Abdoulaye FADIGA, Face de la BCEAO
Tel : +228 22 21 25 28
E-mail : [email protected]
Lomé – Togo 01 BP 3679
Généralités
Le présent site Web est détenu et exploité par l’Agence Togo Digital (ATD).
L’accès et la navigation sur ce site Web sont volontaires et gratuits et confèrent automatiquement à la personne intéressée le statut de « Visiteur » (ci-après, « le Visiteur », « vous »). Si « le Visiteur » décide de faire appel aux services de la plateforme , il se verra automatiquement conférer le statut d’« Utilisateur » (ci-après, l’ « Utilisateur » ou « vous »).
Le statut de « Visiteur » et/ou d’« Utilisateur » implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), en particulier pour l’ « Utilisateur » qui aura à s’y inscrire. Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement les CGU suivantes avant d’utiliser ce site Web. Dans le cas où vous n’acceptez pas d’être lié par ces CGU, vous ne pourrez pas vous inscrire dans notre base de données ou participer à nos différentes activités ou concours, et bénéficier des services offerts par le présent site Web.
Les CGU peuvent être mises à jour, à tout moment et sans préavis, au Visiteur ou à l’Utilisateur, afin de se conformer aux lois et réglementations applicables au Togo. Les mises à jour peuvent intervenir en fonction de l’évolution des fonctionnalités ou services offerts par le présent site Web. En cas de mise à jour, les nouvelles CGU sont applicables dès leur publication sur le site. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de revoir périodiquement les présentes CGU.
L’Utilisateur accepte d’utiliser et de naviguer sur ce site Web en respectant toutes les lois et réglementations applicables en vigueur, ainsi que les présentes CGU.
Si une partie ou une clause des présentes CGU est déclarée nulle et non avenue par une décision judiciaire, la partie et/ou les clauses restantes resteront valables.
Informations et services fournis par le présent site web.
Le présent site web a pour ambition de faire connaître l’ATD, ses missions, ses activités. En tant que porte d’entrée virtuelle de l’Agence, il a pour vocation première d’informer et d’engager les différentes parties prenantes quant à la transformation numérique en cours au sein du pays. Pour ce faire, le site fournira une source d’informations essentielles sur les objectifs de l’Agence, sa feuille de route, ses projets actuels et à venir, ainsi que sur les évènements majeurs qu’elle organise ou auxquels elle prend part.
Par ailleurs, ce site internet joue un rôle fondamental en construisant progressivement une base de données exhaustive des divers acteurs pouvant accompagner l’ATD dans la réalisation de ses missions.
Le présent site web incarne ainsi l’engagement de l’Agence Togo Digital dans la promotion de la transformation numérique, en fournissant un outil dynamique et informatif qui rassemble et informe au mieux l’ensemble des parties prenantes impliquées dans cette démarche.
Mentions légales
Le site digital.gouv.tg est la propriété de l’Agence Togo Digital, ayant son siège au Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale Av. Abdoulaye FADIGA, Face de la BCEAO.
Règles de conduite
De manière générale, le Visiteur et l’Utilisateur doivent utiliser ce site Web, son contenu et ses services conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et ce, à tout moment.
Plus spécifiquement, et sans limitation aux points ci-après énumérés, le Visiteur et/ou l’Utilisateur et le Visiteur ne doivent pas :
· faire un usage inapproprié ou illicite du contenu du site Web, ainsi que des informations sur les services proposés et/ou les utiliser pour se livrer à des activités illégales ou préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers ;
· faire usage du contenu et des informations du présent site pour des fins illégales en vue de porter atteinte à des tiers ou à la réputation de l’ATD ;
· restreindre ou empêcher tout autre Utilisateur d’utiliser et de profiter de ce site Web ;
· copier, distribuer ou modifier toute partie de ce site Web à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l’ATD ;
· contourner, désactiver ou interférer de quelques manières que ce soit avec les fonctionnalités liées à la sécurité du site Web ou les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui imposent des limitations à l’utilisation du site Web ;
· envoyer ou diffuser des informations, des codes ou du contenu qui pourraient réduire, nuire, perturber ou entraver l’accès ou l’utilisation normale de tout Utilisateur de ce site Web et/ou endommager les infrastructures hébergeant le présent site Web ou encore les équipements des autres utilisateurs. Les codes ou informations concernés par la présente interdiction incluent, mais sans s’y limiter, les logiciels malveillants, les virus, les bombes logiques, etc. ;
· enfreindre les droits de propriété intellectuelle de l’ATD. Cela inclut, sans s’y limiter, à l’utilisation, la modification, la création d’œuvres dérivées, le transfert (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autre), la reproduction, distribution, affichage ou divulgation de tout contenu de ce site Web, sans l’autorisation écrite préalable des autorités compétentes ;
· enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers dans le cadre de l’accès ou de l’utilisation de ce site Web.
Le Visiteur et l’Utilisateur qui ne respectent pas les présentes Conditions d’utilisation peuvent à tout moment se voir bloquer et sans préavis l’accès au présent site web afin d’en maintenir la qualité, la sécurité et la disponibilité.
Limitation des garanties et de la responsabilité
L’utilisation du présent site Web se fait sous la responsabilité et aux risques de l’Utilisateur. L’ATD fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site et la navigation sécurisée de l’utilisateur.
Cependant, l’accès au présent site peut être ponctuellement interrompu par des tâches de maintenance et/ou la mise en ligne de mises à jour des contenus et/ou services proposés.
L’ATD ne peut garantir que le site Web sera maintenu sans interruption, retard, erreur ou omission pour des raisons indépendantes de sa volonté.
L’ATD ne peut pas non plus garantir les dommages éventuels pouvant être causés par des tiers par le biais d’une intrusion illégitime indépendante de sa volonté.
L’ATD s’assurera de maintenir à jour les informations sur le présent site.
Cependant, le Visiteur et l’Utilisateur sont encouragés à nous contacter et nous avertir de toute inexactitude.
L’ATD ne peut être tenu responsable si le contenu et les informations de ce site sont utilisés par un Visiteur, Utilisateur ou un tiers à des fins illégales et/ou pour porter atteinte à des tiers.
De la même manière, l’ATD n’assumera aucune responsabilité pour l’accès à ce site Web par les Utilisateurs n’ayant pas l’âge légal requis selon les lois et règlements applicables de leur pays, étant la responsabilité de leurs parents et/ou tuteurs légaux d’exercer un contrôle adéquat sur l’activité et/ou l’utilisation d’Internet par leurs enfants à charge ou mineurs, d’empêcher leur accès à ce site Web, ainsi que l’envoi de données personnelles sans l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux.
L’ATD sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler de la violation des présentes CGU par le Visiteur et/ou l’Utilisateur.
Droits de propriété intellectuelle
La totalité des éléments contenus sur ce site, qu’il s’agisse de textes, articles, descriptions, images, graphismes, sons, vidéos, marques, logos, fonctionnalités interactives ou tout autre élément, sa structure et sa conception, la sélection et la présentation du contenu et éléments qui y sont inclus, ainsi que les logiciels nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation sont la propriété de l’ATD ou des partenaires avec lesquels l’ATD a soumis les licences correspondantes. Tous les éléments du présent site sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle qui doivent être respectés par le Visiteur et/ou l’Utilisateur. Cette question est également signalée par un avis de droit d’auteur sur la page d’accueil de ce site Web.
La reproduction, la copie, la distribution, la communication publique, la transformation ou, d’une manière générale, toute utilisation des éléments protégés de ce site à des fins commerciales ou non, sans l’accord écrit préalable des autorités compétentes de l’ATD en charge de la gestion et de la maintenance du présent site, est expressément et totalement interdite.
L’accès et l’utilisation de ce site ne transfèrent en aucun cas les droits de propriété intellectuelle de l’ATD au Visiteur et/ou à l’Utilisateur, ni l’octroi d’une licence ou d’une autorisation.
Par ailleurs, sachez que l’ATD se réserve tous les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément indiqués dans les présentes CGU et qui sont conformes aux lois et règlements en vigueur.
Données à caractère personnel
Les données personnelles collectées pour la prestation des services proposés via ce site Web, ainsi que celles obtenues à partir de la navigation et/ou de l’utilisation de ce site Web, seront traitées conformément à la politique de confidentialité du Togo et celle relative aux cookies.
Les mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été adoptées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles traitées.
Juridiction et lois applicables
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit togolais.
En cas de controverse ou de désaccord entre l’Utilisateur et l’ATD découlant des présentes CGU, les deux parties conviennent de soumettre leur résolution, à leur libre choix et renoncent expressément à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient prétendre, aux Cours et Tribunaux compétents du lieu de résidence du Visiteur et le cas échéant de l’Utilisateur.
Le non-exercice par l’ATD de tout droit prévu ou dérivé des présentes CGU ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation audit droit, sauf renonciation expresse et écrite de l’ATD ou prescription légale de l’action qui, dans chaque cas, correspond à la loi ou à la réglementation en vigueur.
Conditions Générales d’Utilisation
Date d’entrée en vigueur : Août 2023
Mentions Légales
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Généralités
Le présent site Web est détenu et exploité par l’Agence Togo Digital (ATD).
L’accès et la navigation sur ce site Web sont volontaires et gratuits et confèrent automatiquement à la personne intéressée le statut de « Visiteur » (ci-après, « le Visiteur », « vous »). Si « le Visiteur » décide de faire appel aux services de la plateforme , il se verra automatiquement conférer le statut d’« Utilisateur » (ci-après, l’ « Utilisateur » ou « vous »).
Le statut de « Visiteur » et/ou d’« Utilisateur » implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), en particulier pour l’ « Utilisateur » qui aura à s’y inscrire. Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement les CGU suivantes avant d’utiliser ce site Web. Dans le cas où vous n’acceptez pas d’être lié par ces CGU, vous ne pourrez pas vous inscrire dans notre base de données ou participer à nos différentes activités ou concours, et bénéficier des services offerts par le présent site Web.
Les CGU peuvent être mises à jour, à tout moment et sans préavis, au Visiteur ou à l’Utilisateur, afin de se conformer aux lois et réglementations applicables au Togo. Les mises à jour peuvent intervenir en fonction de l’évolution des fonctionnalités ou services offerts par le présent site Web. En cas de mise à jour, les nouvelles CGU sont applicables dès leur publication sur le site. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de revoir périodiquement les présentes CGU.
L’Utilisateur accepte d’utiliser et de naviguer sur ce site Web en respectant toutes les lois et réglementations applicables en vigueur, ainsi que les présentes CGU.
Si une partie ou une clause des présentes CGU est déclarée nulle et non avenue par une décision judiciaire, la partie et/ou les clauses restantes resteront valables.
Informations et services fournis par le présent site web.
Le présent site web a pour ambition de faire connaître l’ATD, ses missions, ses activités. En tant que porte d’entrée virtuelle de l’Agence, il a pour vocation première d’informer et d’engager les différentes parties prenantes quant à la transformation numérique en cours au sein du pays. Pour ce faire, le site fournira une source d’informations essentielles sur les objectifs de l’Agence, sa feuille de route, ses projets actuels et à venir, ainsi que sur les évènements majeurs qu’elle organise ou auxquels elle prend part.
Par ailleurs, ce site internet joue un rôle fondamental en construisant progressivement une base de données exhaustive des divers acteurs pouvant accompagner l’ATD dans la réalisation de ses missions.
Le présent site web incarne ainsi l’engagement de l’Agence Togo Digital dans la promotion de la transformation numérique, en fournissant un outil dynamique et informatif qui rassemble et informe au mieux l’ensemble des parties prenantes impliquées dans cette démarche.
Mentions légales
Le site digital.gouv.tg est la propriété de l’Agence Togo Digital, ayant son siège au Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale Av. Abdoulaye FADIGA, Face de la BCEAO.
Règles de conduite
De manière générale, le Visiteur et l’Utilisateur doivent utiliser ce site Web, son contenu et ses services conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et ce, à tout moment.
Plus spécifiquement, et sans limitation aux points ci-après énumérés, le Visiteur et/ou l’Utilisateur et le Visiteur ne doivent pas :
· faire un usage inapproprié ou illicite du contenu du site Web, ainsi que des informations sur les services proposés et/ou les utiliser pour se livrer à des activités illégales ou préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers ;
· faire usage du contenu et des informations du présent site pour des fins illégales en vue de porter atteinte à des tiers ou à la réputation de l’ATD ;
· restreindre ou empêcher tout autre Utilisateur d’utiliser et de profiter de ce site Web ;
· copier, distribuer ou modifier toute partie de ce site Web à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l’ATD ;
· contourner, désactiver ou interférer de quelques manières que ce soit avec les fonctionnalités liées à la sécurité du site Web ou les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui imposent des limitations à l’utilisation du site Web ;
· envoyer ou diffuser des informations, des codes ou du contenu qui pourraient réduire, nuire, perturber ou entraver l’accès ou l’utilisation normale de tout Utilisateur de ce site Web et/ou endommager les infrastructures hébergeant le présent site Web ou encore les équipements des autres utilisateurs. Les codes ou informations concernés par la présente interdiction incluent, mais sans s’y limiter, les logiciels malveillants, les virus, les bombes logiques, etc. ;
· enfreindre les droits de propriété intellectuelle de l’ATD. Cela inclut, sans s’y limiter, à l’utilisation, la modification, la création d’œuvres dérivées, le transfert (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autre), la reproduction, distribution, affichage ou divulgation de tout contenu de ce site Web, sans l’autorisation écrite préalable des autorités compétentes ;
· enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers dans le cadre de l’accès ou de l’utilisation de ce site Web.
Le Visiteur et l’Utilisateur qui ne respectent pas les présentes Conditions d’utilisation peuvent à tout moment se voir bloquer et sans préavis l’accès au présent site web afin d’en maintenir la qualité, la sécurité et la disponibilité.
Limitation des garanties et de la responsabilité
L’utilisation du présent site Web se fait sous la responsabilité et aux risques de l’Utilisateur. L’ATD fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site et la navigation sécurisée de l’utilisateur.
Cependant, l’accès au présent site peut être ponctuellement interrompu par des tâches de maintenance et/ou la mise en ligne de mises à jour des contenus et/ou services proposés.
L’ATD ne peut garantir que le site Web sera maintenu sans interruption, retard, erreur ou omission pour des raisons indépendantes de sa volonté.
L’ATD ne peut pas non plus garantir les dommages éventuels pouvant être causés par des tiers par le biais d’une intrusion illégitime indépendante de sa volonté.
L’ATD s’assurera de maintenir à jour les informations sur le présent site.
Cependant, le Visiteur et l’Utilisateur sont encouragés à nous contacter et nous avertir de toute inexactitude.
L’ATD ne peut être tenu responsable si le contenu et les informations de ce site sont utilisés par un Visiteur, Utilisateur ou un tiers à des fins illégales et/ou pour porter atteinte à des tiers.
De la même manière, l’ATD n’assumera aucune responsabilité pour l’accès à ce site Web par les Utilisateurs n’ayant pas l’âge légal requis selon les lois et règlements applicables de leur pays, étant la responsabilité de leurs parents et/ou tuteurs légaux d’exercer un contrôle adéquat sur l’activité et/ou l’utilisation d’Internet par leurs enfants à charge ou mineurs, d’empêcher leur accès à ce site Web, ainsi que l’envoi de données personnelles sans l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux.
L’ATD sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler de la violation des présentes CGU par le Visiteur et/ou l’Utilisateur.
Droits de propriété intellectuelle
La totalité des éléments contenus sur ce site, qu’il s’agisse de textes, articles, descriptions, images, graphismes, sons, vidéos, marques, logos, fonctionnalités interactives ou tout autre élément, sa structure et sa conception, la sélection et la présentation du contenu et éléments qui y sont inclus, ainsi que les logiciels nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation sont la propriété de l’ATD ou des partenaires avec lesquels l’ATD a soumis les licences correspondantes. Tous les éléments du présent site sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle qui doivent être respectés par le Visiteur et/ou l’Utilisateur. Cette question est également signalée par un avis de droit d’auteur sur la page d’accueil de ce site Web.
La reproduction, la copie, la distribution, la communication publique, la transformation ou, d’une manière générale, toute utilisation des éléments protégés de ce site à des fins commerciales ou non, sans l’accord écrit préalable des autorités compétentes de l’ATD en charge de la gestion et de la maintenance du présent site, est expressément et totalement interdite.
L’accès et l’utilisation de ce site ne transfèrent en aucun cas les droits de propriété intellectuelle de l’ATD au Visiteur et/ou à l’Utilisateur, ni l’octroi d’une licence ou d’une autorisation.
Par ailleurs, sachez que l’ATD se réserve tous les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément indiqués dans les présentes CGU et qui sont conformes aux lois et règlements en vigueur.
Données à caractère personnel
Les données personnelles collectées pour la prestation des services proposés via ce site Web, ainsi que celles obtenues à partir de la navigation et/ou de l’utilisation de ce site Web, seront traitées conformément à la politique de confidentialité du Togo et celle relative aux cookies.
Les mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été adoptées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles traitées.
Juridiction et lois applicables
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit togolais.
En cas de controverse ou de désaccord entre l’Utilisateur et l’ATD découlant des présentes CGU, les deux parties conviennent de soumettre leur résolution, à leur libre choix et renoncent expressément à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient prétendre, aux Cours et Tribunaux compétents du lieu de résidence du Visiteur et le cas échéant de l’Utilisateur.
Le non-exercice par l’ATD de tout droit prévu ou dérivé des présentes CGU ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation audit droit, sauf renonciation expresse et écrite de l’ATD ou prescription légale de l’action qui, dans chaque cas, correspond à la loi ou à la réglementation en vigueur.
